à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat